France – Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas – Accord-cadre à bons de commande pour la lutte et le traitement des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par plaine commune habitat

Le lot N°1 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit du patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est. Le lot n°1 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).

Le lot N°2 a pour objet les prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine géré pas les agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social. Le lot n°2 du présent accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°2 est fixé à 200 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e novembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2025. Le lot N°2 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2028 (voir détail dans le RC).