France – Agency fuel cards – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE EN CARBURANT DE LENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en carburant de l'ensemble dupatrimoine automobile de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dansle Cahier des Clauses Particulières (CCP). L'accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. La procédure deconsultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément auxdispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.