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France – Security equipment – FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
🇫🇷Commune de La Hague·France
Full Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de70 000 euro(s) , en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
CPV Codes
35121000CPV 35121000