France – Waste and rubbish containers and bins – Acquisition de colonnes d'apport volontaire et évacuation de colonnes aériennes de tri usagées (3 lots)

Pour le lot 1, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter, de sa date de notification pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la première période et de 250 000 euro(s) HT pour la période de reconduction

Pour le lot 2, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter, de sa date de notification pour une période initiale de 3 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 euro(s) HT pour la première période et de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction

Pour le lot 3, la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la première période et de 30 000 euro(s) HT pour la période de reconduction