France – Luncheon vouchers – Achat et la livraison de titres-repas électroniques pour le personnel du bureau de représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum (annuel) de 17 500 euros HT comprenant la valeur faciale des titres-repas et les prestations de service. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans