France – Parts for warships – Fourniture d’équipement individuel de flottabilité et prestations associées au profit des forces armées françaises.

Le présent avis concerne un appel à candidature. Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de gilets de sauvetage avec prestations associées au profit des forces armées françaises. Il comprend : - une part à bons de commande sur barème permettant l’approvisionnement : • de gilets de sauvetage norme ISO ; • des prestations logistiques associées : consommables et outillages spécifiques ; • de prestations de formation à la maintenance de niveau NTI2 et 3 à destination du personnel des ateliers étatiques ; • de prestations documentaires et d’ingénierie ; - une part à commandes pour aléas destinée à couvrir des fournitures ou des prestations de maintenance non connus à la date de notification de l’accord-cadre. Ces matériels sont destinés à équiper les personnels des forces armées. Le montant maximum de l'accord-cadre est 3 800 000 € HT. Conditions relatives au contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique, ou par la carte d’achat conformément à l’article R. 2392-13 du CCP et au décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro.