France – Luncheon vouchers – Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé au titre de l'aide sociale à l'enfance

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise de Chèques Accompagnement Personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, an application de l'article L 1611-6 du code général des collectivités territoriales ainsi que du décret n°99-862 du 6 octobre 1999. Le Conseil départemental octroie des aides financières en soutien matériel aux mineurs et à leurs familles confrontés à des difficultés économiques et sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre, et qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes. Les bons alimentaires sont des prestations d'aide accordées par décision du Président du Conseil départemental. Ils répondent à des besoins de toute première nécessité, particulièrement alimentaires. Le chèque accompagnement personnalisé (CAP) qui fait l'objet de ce marché a pour but de remplacer en partie les bons alimentaires