France – Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction – PRESTATIONS D’ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET D’ETUDES PREALABLES AGRICOLES POUR DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES ET AGRIVOLTAÏQUES

La présente consultation est lancée afin de sélectionner un/des prestataires dans le cadre d’études d’impact environnemental pour des projets photovoltaïques et agrivoltaïques. Le Contrat sera établi sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la CP. Le Contrat sera attribué à trois Titulaires au maximum pour chacun des lots, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres régulières, acceptables et appropriées.

La présente consultation est lancée afin de sélectionner un/des prestataires dans le cadre d’études agricoles pour des projets agrivoltaïques. Le Contrat sera établi sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la CP. Le Contrat sera attribué à trois Titulaires au maximum pour chacun des lots, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres régulières, acceptables et appropriées.