France – Police equipment – Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux

Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.

Fourniture de petits matériels et accessoires Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.

Fourniture de gilets pare-balles Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.