France – Parts for warships – Fourniture de rechanges pour osmoseurs de marques SLCE ou équivalents au profit des bâtiments de la Marine Nationale

Le présent avis concerne un accord cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de rechanges pour osmoseurs de marques SLCE ou équivalents au profit de bâtiments de la Marine Nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2,L2325-1.1° et R2361-2 0 R2361-7 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire.En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part prévisionnelle pour commandes de fournitures.