France – Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles ( 30800)

Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché; - A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ; - Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ; - A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux. Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP