France – Weapons, ammunition and associated parts – ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PISTOLETS A IMPULSIONS ELECTRIQUES, CARTOUCHES ET ACCESSOIRES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur l'achat de pistolets à impulsion électrique (de catégorie B6), de munitions et d'accessoires destinés aux besoins des agents de la police municipale placés sous la responsabilité du responsable du service de police municipale ainsi que le Directeur de la Police Municipale et du Domaine Public