France – Environmental impact assessment other than for construction – Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En septembre 2023, Port Atlantique La Rochelle (PALR) a obtenu un nouvel arrêté préfectoral l'autorisant à poursuivre son activité de dragage d'entretien. Les opérations de dragage d'entretien de PALR consistent à draguer régulièrement les dépôts sédimentaires superficiels des accès maritimes et des souilles, correspondant aux apports naturels, afin que les navires à fort tirant d'eau puissent accéder aux quais. Les sédiments dragués lors des opérations sont rejetés en mer sur la zone historique du «Lavardin». Cette nouvelle autorisation s'accompagne de mesures à mettre en place pendant toute la durée de l'autorisation (10 ans). Certaines de ces mesures concernent la mise en oeuvre de suivis environnementaux spécifiques au milieu marin : - Le suivi de la qualité bactériologique et physico-chimique des eaux et sédiments portuaires (prélèvements, analyses et interprétation des résultats); - Le suivi des peuplements halieutiques (échantillonnage, identification, traitement des données et interprétation des résultats) de la zone d'immersion du Lavardin sur deux saisons pendant minimum 4 ans. Il sera réalisé un trait de chalut à perche sur 7 stations à chaque campagne. Deux suivis halieutiques devront également être menés pendant la durée de l'autorisation dans les eaux portuaires ; - Une étude relative au suivi de la turbidité sur le site d'immersion (échantillonnage/ mesures, traitement des données et interprétation des résultats). Cette étude doit permettre de caractériser l'évolution du panache turbide de la colonne d'eau et en surface pendant les immersions. - La rédaction d'une étude bibliographique sur les effets des immersions sur la sole et les nourriceries de sole. Cet accord-cadre cible également un suivi volontaire sur la qualité des eaux par caging de moules