France – Containers for waste material – Acquisition de conteneurs d'apport volontaire aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens et de pièces détachées correspondantes permettant la maintenance de ces matériels pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire conclu avec deux attributaires et passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur toute la durée de l'accord cadre : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération