France – Waste and rubbish containers and bins – Fourniture de composteurs plastiques et bioseaux pour les habitants de la CAVGP

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable (Article R2122-2 - Code de la commande publique) au motif d'une infructuosité pour absence d'offre sur la procédure initiale