France – Environmental impact assessment for construction – TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis EST et MMN

Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source : 1. Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2. La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition 3. DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4. Dossier de demande d’examen au cas par cas 5. Etudes d’Impact 6. Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7. Consultation des maires et services (article 323-25) 8. Photomontages 9. Reprographies de documents 10. Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) 11. Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l’Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS – Nord – EST