France – Waste and rubbish containers and bins – Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Boucle Nord de Seine

Le présent marché public est conclu à compter du 25 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.