France – Signalling equipment – Approvisionnement de bâtons lumineux flexibles de marque NORTHERN DIVER au profit des unités de la Marine nationale.
🇫🇷MARINE/DCSSF/DSSF/Brest·France
Full Description
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte :une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
CPV Codes
34942000CPV 3494200050640000CPV 5064000035500000Warships and associated parts35520000Parts of warships