Belgium – Environmental Impact Assessment (EIA) services other than for construction – RÉDACTION DES RAPPORTS SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES PROJETS DE PLANS ET PROGRAMMES COORDONNÉS PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT

L’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (et ses modifications) vise à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable. Elle prévoit donc que certains plans et programmes, qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, soient soumis à une évaluation environnementale. L’ordonnance requiert ainsi en son article 9 la réalisation d'un "Rapport sur les Incidences Environnementales" (RIE). Ce rapport est destiné à identifier, décrire et évaluer les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement (y compris les incidences socio-économiques), ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme. Le RIE doit en outre accompagner le plan lorsque celui-ci est soumis à enquête publique. A noter en outre que cette ordonnance (et son annexe) stipulent également qu'en cas d'incidences spécifiques sur les sites Natura 2000, les réserves naturelles ou les réserves forestières, le rapport sur les incidences environnementales intègrera une "évaluation appropriée des incidences". Le présent cahier des charges est destiné à externaliser l'élaboration des RIE de plans ou programmes (ou assimilés) coordonnés par Bruxelles Environnement. Il fait recours à une procédure d’accord-cadre, qui présente les avantages suivants : 1. La poursuite de l'approche cohérente et intégrée mise en place par Bruxelles Environnement pour les RIE élaborés jusqu'à présent ; 2. Une uniformisation de la méthode de travail utilisée pour les différents RIE sur la période concernée ; 3. La valorisation progressive de l'expérience liée aux différents RIE réalisés (connaissance des données et informations disponibles, valorisation des analyses précédemment réalisées le cas échéant, confrontations d'opinions, …) ; 4. Une transmission de données et informations en fonction des besoins, en évitant de répéter systématiquement les transferts au début de l'élaboration de chaque RIE.