France – Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas – Dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation

Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour une partie de prestations forfaitaires, une partie à prix global et forfaitaire annuel - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 1 000 € HT. Montant maximum annuel : 150 000 € HT.