France – Waste and rubbish containers and bins – Fourniture, livraison et pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché comprend : - La fourniture et la livraison à pied d'oeuvre du conteneur enterré (cuvelage béton et matériel complet) ; - La pose du PAV enterré au lieu indiqué (cuvelage béton et matériel complet) ; - La maintenance curative du PAV enterré durant la période de garantie constructeur ; - La participation du représentant de l'entreprise aux réunions d'organisation et de coordination avec l'entreprise de génie civil pour la livraison et la pose du PAV enterré, à la réception des fouilles et aux réceptions partielle et définitive du matériel. Les travaux de génie civil d'implantation des conteneurs ne font pas partie du présent marché. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec maximum fixé en quantité de conteneurs comme suit : Pour le lot 1 : o Pas de quantité minimum o Quantité de conteneurs enterrés maximum par an : 30

Le présent marché concerne : - La fourniture, la livraison et la pose aux lieux indiqués de conteneurs semi-enterrés d'une capacité de 3 m3 ou 4 m3 pour la collecte du verre. - La maintenance curative du PAV semi-enterré durant la période de garantie Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec maximum fixé en quantité de conteneurs sur la durée maximale du marché comme suit : Pour le lot 2 : o Quantité de conteneurs semi-enterrés minimum sur la durée maximale du marché : 10 o Quantité de conteneurs semi-enterrés maximum sur la durée maximale du marché : 40