France – Luncheon vouchers – Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

L’accord-cadre concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 12 mois et reconductible 1 fois 12 mois. Les prestations font l’objet de commandes notifiées au fur et à mesure des besoins. Il est prévu un montant annuel minimum de 35 000 € H.T et un maximum de 105 000 € H.T. - les titres-restaurant dématérialisés seront fournis sur support cartes à puce (support physique) ; - forfait mensuel, pour un agent à temps complet : 12 titres-restaurant par mois ; - modulation du nombre de titres-restaurant en cas d'arrêt de travail avec un délai de 8 jours de carence (à partir du 9ème jour d'absence, un titre-restaurant sera déduit par jour de travail manquant) ; - nombre de titres proratisés pour agents à temps partiels ; - 4 services concernés : service CC (Communauté de Communes) : 50 à 70 agents service OT (Office de Tourisme) : 10 à 15 agents service AST (Assainissement) : 1 à 2 agents service PIS (Piscine) : 4 à 10 agents - la valeur faciale des titres-restaurant est de 7.00 €. - en moyenne 64 agents adhèrent au service titres-restaurant.