France – Containers for waste material – Accord-cadre de fournitures de Casiers Métalliques Réutilisables (CMR) 2m3 et 6 m3 pour des déchets nucléaires de type TFA

Accord cadre d’une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois d'une période de 12 mois chacune pour la fourniture de Casiers Métalliques Réutilisables (CMR) 2m3 et 6 m3 pour des déchets nucléaires de type TFA à destination du CIRES pour tous les sites EDF en exploitation et tous les sites EDF en déconstruction (DP2D), en France. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 590 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. Les Filiales CYCLIFE France, FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.