France – Luncheon vouchers – Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum correspondant à un volume annuel de 15 120 tickets, suivant les articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.