France – Ammunition for naval warfare – Fourniture de bouées acoustiques actives et passives aérolargables référencées O.T.A.N. (notamment DICASS AN/SSQ62E, DIFAR AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G) et réalisation de prestations associées.

L’accord-cadre concerne le domaine de la lutte Anti Sous-Marine (ASM). Il s’agit de fournir des bouées acoustiques actives et/ou passives, aérolargables, de type O.T.A.N. Ces bouées sont mises en oeuvre notamment par les avions de patrouille maritimes ATL2 et les hélicoptères de lutte Anti Sous-Marine. Les prestations associées incluent notamment le soutien technique et l’analyse des faits techniques lors des essais étatiques. Sans engagement de la part de l’État, la quantité annuelle de bouées à approvisionner est, à titre indicatif, de l’ordre de 1000 bouées actives (de type O.T.A.N. AN/SSQ62E par exemple) et de 2000 à 3000 bouées passives (de type O.T.A.N. AN/SSQ 53D ou AN/SSQ 53G par exemple). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Pour l’exécution, les prestations seront réalisées dans les établissements du titulaire et de ses éventuels sous-contractants ainsi que dans les locaux du Centre d’Expérimentations Pratiques de l’Aéronautique navale (CEPA), à Hyères, pour les essais de réception. La livraison des fournitures aura lieu sur la base de Lann Bihoué ou au CEPA (cette destination prévisionnelle pourra être modifiée, le lieu de livraison restant situé en France métropolitaine). Les documents seront livrés à Paris.