France – Parts for warships – Approvisionnement de fluides frigorigènes et prestations associées pour les besoins de la Marine Nationale.

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet l’« Approvisionnement de fluides frigorigènes et de prestations associées pour les besoins de la Marine nationale». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande Description de la fourniture ou les prestations : Les fournitures objets de l’accord cadre sont : - Des fluides frigorigènes (de type HFC – hydrofluorocarbures) stockés en bouteilles utilisées dans les installations de frigo-air et de frigo-vivres. - Des prestations (stockage stratégique, location et contrôles de cuves et d’installations de stockage, gestion informatisée) Cette liste d’articles n’est pas exhaustive. Mots descripteurs 139 : gaz divers