France – Agency fuel cards – Fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS

Les prestations à fournir par le titulaire ne pouvant être appréciées a priori, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum, mais un maximum annuel en valeur de 300 000 euro(s) H.T Le titulaire aura pour mission la fourniture de carburants pour véhicules légers et intermédiaires en station-service par cartes accréditives et prestations annexes (lavage, autres consommables pour véhicules légers, fourniture d'une solution de gestion en ligne…) pour le parc de véhicules de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS (actuellement, à titre indicatif, 170 véhicules dont 3 pour IDEIS). A titre d'information, les quantités annuelles estimatives concernant le carburant sont les suivantes : Fourniture de gazole : 70 000 Litres Fourniture d'essence sans plomb 95 : 60 000 Litres Fourniture d'essence sans plomb 98 : 40 000 Litres