France – Waste and rubbish containers and bins – FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DES CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers (bacs à couvercle grenat ou gris et à couvercle jaune) sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3, L1111-4 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024.