France – Repair and maintenance services of security and defence materials – Maintien en condition opérationnelle (MCO) et traitement d’obsolescence des installations de stockage automatisé en service au sein du Service Logistique de la Marine

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono attributaire a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le traitement d’obsolescence des installations de stockage automatisé en service au sein du Service Logistique de la Marine (SLM). Le MCO est envisagé pour un parc actuel de 20 installations dont 1 à Brest (avec un maximum de 25 installations) et comprend : - des prestations de maîtrise d’œuvre industrielle ; - des prestations de management du MCO ; - des prestations de maintenance préventive (pièces et main d’œuvre) ; - des prestations de maintenance corrective (pièces et main d’œuvre) ; - des prestations de « hot line » ; - des prestations de travaux de début de marché. Le traitement d’obsolescence est envisagé pour un parc estimé à 14 installations (avec un maximum de 16 installations). Le montant maximum de la part à bons de commandes et commandes pour aléas est de 1 083 333,33€ HT, soit 1 300 000€ TTC. Conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, l’accord-cadre peut prévoir une retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent. Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les options ne sont pas autorisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : Conformément aux dispositions de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite "IGI" dans la suite du texte) et de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite "IM" dans la suite du texte), l'exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : - les personnes morales admises à soumissionner pourront faire l'objet d'une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues à la fiche 3.9 de l'IM; - pour les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.