France – Engineering services – Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

Les principales prestations de l’accord-cadre sont les suivantes : 1. Elaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement (veille réglementaire et classement afférent), 2. Maîtrise des interfaces sûreté des projets (organisation et suivi), 3. Réalisation d’études, d’analyses et de dossiers réglementaires de sûreté de Projets, élaboration et/ou vérification de documents sûreté et contribution à leur instruction par les autorités concernées, 4. Ingénierie de sûreté des projets (gestion des exigences et de la configuration sûreté des Installations - production des documents de synthèse sûreté), 5. Gestion de la configuration de la sûreté d’installations en exploitation ou démantèlement (outils/processus spécifiques - bilans de sûreté - gestion du référentiel). Le phasage du marché est organisé comme suit : - Phase de « réversibilité entrante » consistant à intégrer le référentiel technique et réglementaire et mettre en place les outils et processus nécessaires à l’exécution des prestations du marché en collaboration avec le titulaire sortant du marché en cours, - Phase de « production » consistant à exécuter les prestations précisées au 1. (ci-dessus). - Phase transverse d’ingénierie de sûreté consistant à réaliser les prestations des items du 2. au 5. (ci-dessus). Ces prestations sont décomposées en différentes unités d’œuvres pour environ 20 projets à différents stades d’avancement (conception / réalisation /exploitation / démantèlement) sur différentes installations réparties sur différents sites, - Phase de « réversibilité sortante » consistant à transférer au CEA (ou au tiers mandaté) l’intégralité des informations nécessaires à la reprise des prestations en toute et parfaite autonomie tout en continuant de réaliser les prestations de la phase « production ». La durée du marché est décomposée comme suit : - Phase de « réversibilité entrante » : 6 mois, - Phase de « production » : 3,5 ans + 3 ans optionnels, - Phase de « réversibilité sortante » : 6 mois (en parallèle des 6 derniers mois de la phase « production »).