France – Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – Prestations de propreté des espaces publics et de collecte des déchets pour la ville de Dreux

Le marché a pour objet les prestations de propreté des espaces publics et de collecte des déchets pour la ville de Dreux Il s'agit d'un marché composite, une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires au fur et à mesure des besoins En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés