France – Plumbing and heating materials – 2024-ESID-TLN-0109-Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent-Base de défense de Toulon-Fourniture de matériels de climatisation de confort

Le projet est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert et soumis aux articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2162-5 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - Sans montant minimal sur 4 ans - Montant maximal de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an. La durée de validité totale de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus, est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution pour le marché subséquent à bons de commande (2024/ESID-TLN/0110). Celui-ci aura une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois.