France – Waste and rubbish containers and bins – Fourniture, livraison, installation rétrofit/remplacement et maintenance curative de tout ou partie de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court de la notification jusqu'au 04/12/2025 puis est reconductible 2 fois un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre