France – Containers for waste material – Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes

La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.