France – Information panels – Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle

Cette consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, excepté pour les échantillons