France – Fighter aircrafts – Location d’un avion d'armes à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'Ecole du Personnel Navigant d'Essais et de Réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV.

Le marché est reconductible. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 4 ans. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité). Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après. Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit : Prestations de formation : - 2 séances de formation, chez le titulaire, pour un à deux mécaniciens de mise en œuvre DGA EV - 2 séances d’une demie journée de remise à niveau, chez le titulaire, pour un à deux mécaniciens de DGA EV - 2 séances de formation, chez le titulaire, pour un pilote instructeur EPNER ou un PEXA de DGA EV avec pilote instructeur du titulaire (cours au sol et 4 vols de lâcher) - 3 vols de relâcher, pour un pilote instructeur EPNER ou un PEXA de DGA EV déjà habilité sur l'aéronef, avec pilote instructeur du titulaire. Location de l’avion : - 40 heures de location de l’avion coque nue, comprenant le convoyage par DGA EV. Prestations de convoyage : - 4 convoyages (aller ou retour) réalisés par le titulaire. Maintenance et dépannage : - 3 journées de maintenance NTI2 et dépannage sur site de DGA EV.