France – Operating-theatre devices – Acquisition d'un générateur énergie plasma pour traitement de l'endométriose, prestation de maintenance et fourniture de consommables, accessoires associés

Marché non alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il sera reconduit tacitement 4 fois par période successive d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans. La durée de l'accord cadre se justifie par l'amortissement des équipements biomédicaux, objet du marché, sur une durée de 5 ans