France – Hull and mechanical spare parts for warships – Approvisionnement de joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019 (ou équivalent) au profit des unités de la Marine nationale.

Accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique (matériels nomenclaturés); - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée de l’accord cadre est : 2 200 000,00 € HT soit 2 640 000,00 € TTC. Tranche ferme : Mini sur 4 ans : 300 000 € HT / Maxi sur 4 ans : 1 200 000 € HT Tranche optionnelle : Mini sur 3 ans : 250 000 € HT / Maxi sur 4 ans : 1 000 000 € HT Le besoin couvre environ 1560 postes (arrondi à la dizaine supérieure), destinés à couvrir les besoins des unités de la marine nationale en joints toriques, de garnitures d’étanchéité avec grain de retenue (Bagues BS), de cordes moulées et de joints plats découpés de qualité aéronautique et qualifiés selon la norme NF L 17-107 de juillet 2019.