France – Parts for warships – Fourniture de petits matériels électriques (PMELEC) au profit des éléments de la force maritime (EFM) et des éléments des forces armées (EFA).

le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet " la fourniture de petits matériels électriques ". C'est un accord-cadre à bons de commandes sur catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article L2325-1 1° et 2°du code de la commande publique et selon les modalités précisées au Ii.2.2. L'Accord-Cadre est mono attributaire.il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique. La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain. Les commandes seront notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte d'achat permettra également d'assurer les paiements associés.