France – Waste and rubbish containers and bins – FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COLONNES COMPACTRICES POUR LES DECHETS

fourniture, la livraison et l'installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et pour la collecte sélective des emballages ménagers (CS), sur le territoire de Saint-Malo Agglomération (SMA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-5 du Code de la Commande publique, relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 172 500 € HT par an.