France – Containers for waste material – Accord-cadre de fournitures de Casiers Métalliques Perdus (CMP) 1 & 2 m3 à parois pleines ou grillagées pour déchets nucléaires TFA destinés au CIRES

Accord cadre d’une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois d'une durée chacune de 12 mois, pour la fourniture de Casiers Métalliques Perdus (CMP) 1 & 2 m3 à parois pleines ou grillagées permettant le conditionnement, l’entreposage, le transport et le stockage de déchets TFA à destination du CIRES pour tous les sites EDF en exploitation et tous les sites EDF en déconstruction (DP2D), en France. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 9700 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. Les Filiales CYCLIFE France, FRAMATOME pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.