France – Environmental impact assessment for construction – Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet Développement Durable de l’opération d’aménagement de l’ORCOD-IN de Villepinte

L'objet du marché projeté est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Villepinte. La prestation comprend les missions suivantes : Mission 1 : formaliser la stratégie de développement durable et les documents cadre de l'opération, Mission 2 : s'assurer de la mise en oeuvre de la stratégie développement durable, Mission 3 : AMO économie circulaire, recyclage, réemploi. Ces missions pourront s'accompagner de vacations au temps passé de la part de l'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de l'écologue, ou en matière d'économie circulaire, de réemploi et de recyclage. En application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché projeté est composé de tranches fermes et optionnelles. S'agissant de la tranche ferme : Le marché comprend une partie traitée à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. • Le montant minimal est le suivant : néant, • Le montant maximal est le suivant : 80 000 Euros HT. S'agissant des tranches optionnelles : La présente tranche sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires des tranches optionnelles, en cas d'affermissement des tranches est de 90 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans avec une possibilité de pouvoir résilier le marché annuellement. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché (par courrier recommandé).