France – Repair and maintenance services of security equipment – Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre.

C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : -une part ferme -une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont les suivantes : Le projet d’accord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre. Il comprend les prestations suivantes : Prestations de maintien en condition opérationnelle : - Visite annuelle des radeaux de type SOLAS TO, HSC ORIL, classe III, classe V PRO PECHE TO PU et plaisance, - Visites à 30 mois des radeaux SOLAS TO et HSC ORIL de type « ESI », - Visite quinquennale des radeaux de type SOLAS TO et SOLAS TO de type « ESI », HSC ORIL et HSC ORIL de type « ESI », classe III et classe V PRO PECHE TO PU, - Compléments de visite (Test SOLAS) de l’ensemble des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer, - Révision annuelle des dispositifs d’évacuation en mer SOLAS ESS HRZ 4.3 équipant les FDA et déploiement depuis le navire d’un dispositif d’évacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi d’une visite quinquennale, - Révision annuelle des dispositifs d’évacuation en mer SOLAS MES MIS 9.3 100 TO V PA équipant les PHA et déploiement depuis le navire d’un dispositif d’évacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi d’une visite quinquennale, - Maintenance corrective des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer, - Elimination des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer déclassés, - Mise au standard « ESI » de radeaux « standards ». Prestation de fourniture : - Remplacement des radeaux et des dispositifs d’évacuation en mer le nécessitant, - Achat de radeaux, des dispositifs d’évacuation en mer, des accessoires et outillages associés, - Fourniture des régulateurs hydrostatiques. Prestations de logistique : - Transport du matériel entre les locaux du titulaire ou les stations agréées et le quai. Les manœuvres de montage et démontage à bord sont à la charge du bord, sauf pour les PHA et les VCSM NG pour lesquels le titulaire réalise l’ensemble des opérations, - Stockage en magasin du titulaire des radeaux. Le titulaire a un objectif de disponibilité des radeaux à bord des bateaux qui en sont équipés. - Assistance à l’installation des radeaux. Le démontage et le montage des radeaux restant à la charge des bords, une assistance doit permettre une mise en place dans les règles de l’art des équipements pour garantir le fonctionnement nominal des installations. Prestations d’ingénierie de MCO : - Suivi informatique des prestations demandées et réalisées accessible par le SSF et les unités via un portail internet (GMAO), - Gestion de configuration des radeaux et des dispositifs d’évacuation. Management : - Assurer le management d’ensemble du contrat. Les prestations de maintenance sont réalisées pièce et main d’œuvre comprises. Les prestations sont réalisées en métropole et en outre-mer. Les travaux sont à réaliser à quai (industriel ou militaire) et / ou dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants. Ces prestations intègrent notamment la réalisation des opérations de maintenance préventives ou correctives (réparations), la fourniture des pièces et rechanges y afférent, des évolutions/modifications ponctuelles, le stockage et l’élimination des équipements ainsi que la mise en place d’une interface logicielle de gestion et son entretien. Le MCO s’effectuera sur un maximum de 1600 radeaux de marque SURVITEC, en majorité de type ESI, dont environ 300 se situent en outre-mer (Polynésie française, La Réunion, Martinique et Nouvelle Calédonie). L’acquisition ou le remplacement échelonnés sur la durée du marché est de l’ordre de 450 radeaux et dispositifs d’évacuation. L’élimination échelonnée sur la durée du marché est de l’ordre de 750 radeaux et dispositifs d’évacuation.