France – Police equipment – FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale

Fourniture de petit matériel pour la Police Municipale L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.