France – Parts for warships – Approvisionnement de saisines d’amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime.

accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'approvisionnement de saisines d'amarrage pour le maintien en condition opérationnelle des éléments de la Force Maritime. Le marché est un marché de défense ou de sécurité. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte une part ferme et une part à bons de commande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique L' accord-cadre a une durée de cinq ans Le besoin à satisfaire concerne l'approvisionnement de : -Saisines d'amarrage type rafale utilisées sur le Porte-Avions Charles de Gaulle (PA Cdg) et les Bâtiments Porteurs d'hélicoptères (Bph), -Saisines d'amarrage type 5000 DAN utilisées sur le PA Cdg, les BPH et les Frégates Multi Missions (Fremm), -Saisines d'amarrage type 2500 DAN utilisées principalement sur le PA Cdg et sur les BPH, -Saisines d'amarrage type 5000 DAN en Y. -Saisines textiles 7m Nh90 -Saisines textiles 3m Nh90