France – Repair and maintenance services of firefighting equipment – Accord-cadre composite d'exploitation et de maintenance des installations et réseaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI)

Les prestations à effectuer au titre du présent accord-cadre se décomposent de la façon suivante : Prestations d'exploitation et maintenance des installations et réseaux de DECI, incluant notamment: - Les opérations de maintenance préventive, - Les opérations de maintenance corrective (palliative, curative), - Les prestations de contrôles réglementaires (hors installations électriques des locaux) Cet accord-cadre composite mono-attributaire est décomposé en deux parties comme suit : Partie 1 forfaitaire : Prestations forfaitaires La partie forfaitaire couvre les prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance préventive des installations de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces prestations, exécutées de manière continue sur la durée du marché, sont définies à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance préventive exécutées au forfait. Elles donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle, telle que renseignée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Partie 2 à bons de commande : Prestations à prix unitaires La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de maintenance corrective, telles que définies à l'article 4.5 du CCTP. Ces prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette partie à bons de commande fait l'objet d'un montant annuel maximum fixé à 160 000,00 euro(s) HT, applicable à la période initiale comme à chaque période de reconduction. Le montant maximum précité ne s'applique qu'aux prestations exécutées par bons de commande