France – Security cameras – Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre 2025 pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans pouvoir excéder le 31/12/2028. En application de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique qui dispose que « lorsque l'utilisation d'autres moyens de communication est nécessaire en raison soit d'une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas être assuré convenablement par l'utilisation de moyens de communication électroniques dont disposent communément les opérateurs économiques ou qui peuvent être mis à leur disposition par un des moyens d'accès mentionnés à l'article R. 2132-14», le listing des caméras et les plans d'implantation seront transmis aux candidats sur demande via le profil acheteur (http://agysoft.marches-publics.info) en fournissant le certificat APSAD et un accord de confidentialité