France – Containers for waste material – FOURNITURE DE CONTENEURS AÉRIENS D'APPORT VOLONTAIRE DESTINÉS A LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

La quantité maximale est de 2 700 conteneurs (toutes capacités confondues). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture et la livraison de conteneurs aériens d'apport volontaire, - La fourniture des pièces détachées et accessoires. Ces fournitures s'entendent pour les flux suivants : - Ordures ménagères résiduelles, - Emballages recyclables, - Biodéchets