France – Electronic and electrical spare parts for warships – Fourniture de matériels courants dans le domaine élec. d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, syst. d’alarme, signalisation et détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes

Forme du marché et description de la fourniture Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires de défense ou de sécurité à marchés subséquents ayant pour objet « la fourniture de matériels courants dans le domaine électrique d’équipements générateurs et distributeurs d’énergie, systèmes d’alarme, de signalisation et de détection de sécurité de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale». Cet accord-cadre s’exécutera par marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique. Il s’inscrit dans une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique. Mots descripteurs 203 – matériel électrique