France – Environmental impact assessment for construction – Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez - A75 - Inventaire faune-flore complémentaire et Dossier d'Autorisation Environnementale

Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'un inventaire faune / flore sur une longueur de 40 km, - la constitution du dossier d'autorisation environnementale, - la réalisation de l'étude préalable agricole, - l'accompagnement du Département de l'Aveyron lors de l'instruction du DAE. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique et conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle 2) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche optionnelle 1) sans montant minimum et avec un montant maximum 120 000 euros HT. La durée du validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Pour le détail, se référer aux documents de la consultation.